Politique de confidentialité

17.04.2023

La S.A. MAMMA ROMA GROUP (0889.618.078), dont le siège social est Rue du Stordoir 61, 5030 Gembloux (ci-après la « Société ») attache une grande importance à la protection des données personnelles. Nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») qui visitent et utilisent le site Mamma Roma (ci-après dénommé le « Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous les dispositions en matière de traitement des données personnelles, qui s’appliquent lors de toute visite ou toute utilisation du Site par les Utilisateurs (ci-après dénommées la « Politique de confidentialité »).

1. Informations générales

La Société traite des données personnelles appartenant aux Utilisateurs du Site aux fins et dans les limites de la Politique de confidentialité, lors de chaque visite ou chaque utilisation du Site.

Lors du traitement des données personnelles, la Société doit se conformer aux lois et aux règlements en vigueur, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé le «Règlement»).

À cet égard et en vertu de ce Règlement, la Société :

• traitera les données personnelles énoncées et aux fins déterminées à l’article 2, à la suite de l’accord préalable, libre et exprès préalable des Utilisateurs ;
• traitera les données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et aux fins nécessaires et légitimes énoncées à l’article 3 de la Politique de confidentialité.

En accédant au Site et en l’utilisant, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité.

2. Traitement des données personnelles soumises à l’accord préalable des Utilisateurs

En visitant le Site ou en l’utilisant, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur marque son accord libre, individuel, éclairé et explicite pour autoriser expressément la Société à traiter des données personnelles en application du Règlement, dans les limites et aux fins énoncées ci-dessous, sans préjudice du traitement des données énoncé à l’article 3.

2.1. La Société traite les données personnelles suivantes :

La Société traite les données personnelles suivantes :

1. nom(s), prénom(s), nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
2. données relatives aux cookies, conformément à l’article 7.3 ;
3. toute autre information qui serait échangée entre la Société et l’Utilisateur, que ce soit par mail, lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

2.2. Traitement des données

Le traitement comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation et la vérification des données personnelles, conformément à l’article 2.1.

2.3. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

1. pour procéder à des envois d’information et prise de contacts, en vue de recrutement, sur les postes ouverts auprès de la Société et ses filiales d’exploitation.
2. pour mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des analyses tendancielles et des études de marché afin d’améliorer nos produits et services, en ce compris dans nos filiales d’exploitation ;
3. pour effectuer des activités de promotion, de publicité et de marketing liées à l’offre de nos produits et services, en ce compris dans nos filiales d’exploitation et y compris le traitement de données personnelles par des tiers.

3. Traitement des données personnelles non soumises à l’accord préalable des Utilisateurs

La Société traitera les données personnelles suivantes aux fins légitimes énoncées ci-dessous. Le traitement des données personnelles effectué par la Société ne nécessite pas l’accord des Utilisateurs, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement.

3.1. Caractère des données traitées

La Société traite les données personnelles suivantes :

1. nom(s), prénom(s), nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
2. toute autre information qui serait échangée entre la Société et l’Utilisateur, que ce soit par mail, lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

3.2. Le traitement des données

Le traitement comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation et la vérification des données personnelles, conformément à l’article 2.1.

3.3. Finalités légitimes du traitement des données

La Société traitera les données personnelles énoncées à l’article 3.1. aux fins légitimes de permettre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation du site internet.

4. Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits pour demander que leurs données personnelles soient rectifiées, pour s’opposer à leur traitement et pour le limiter, conformément aux conditions et dans les limites énoncées ci-dessous.

4.1. Droit d’accès

La Société fournira aux Utilisateurs les informations suivantes :

• le nom et les coordonnées du gestionnaire des données ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données ;
• les données personnelles traitées ;
• les fins auxquelles les données personnelles sont traitées et le cadre juridique de ce traitement ;
• les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant ;
• le cas échéant, le fait que le gestionnaire des données entend transférer des données personnelles vers un pays en dehors de l’Union européenne et le fait que la Commission européenne ait adopté (ou non) une décision adéquate. Dans le cas où une telle décision a été adoptée, La Société transmet à l’Utilisateur les garanties fournies par le pays en dehors de l’UE et les ressources mises en place pour obtenir les copies des données personnelles transférées ;
• la possibilité de s’opposer au traitement automatique de leurs données, y compris le profilage, sauf en cas de raison justifiée exigeant que la Société traite ces données, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing.

1. Les Utilisateurs ont le droit de réclamer les informations visées dans le présent article et aux articles 2.1 et 3.1.
2. Les Utilisateurs peuvent obtenir une copie des données personnelles traitées. Pour toute copie supplémentaire demandée, la Société se réserve le droit de réclamer le paiement de tous frais engagés dans le cadre de cette nouvelle demande. Ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs engagés dans le cadre de cette demande et ne dépasseront pas 20 euros.
3. Les Utilisateurs auront le droit d’accéder aux informations, ou une copie de celles-ci, dans un format structuré, de telle sorte que les données personnelles leur seront fournies dans un format qui répond aux normes techniques en vigueur au moment de la demande d’accès. Ce format permettra donc une lisibilité automatique.

4.2. Droit de demande de rectification

La Société garantit et impose aux utilisateurs de mettre à jour et de rectifier leurs données personnelles si celles-ci deviennent inexactes ou incomplètes.

4.3. Droit d’opposition au traitement des données

La Société autorise les Utilisateurs à s’opposer en tout ou partie au traitement de leurs données personnelles pour les raisons suivantes :

• les données sont inexactes ;
• le traitement des données personnelles n’est plus requis aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
• l’Utilisateur a retiré son consentement ;
• les données ont été traitées illégalement.

En outre, la Société autorise les Utilisateurs à s’opposer :

• au traitement automatique de leurs données, sauf en cas de raison justifiées exigeant que La Société procède à ce traitement ;
• au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage le cas échéant.

4.4. Droit à l’oubli

La Société s’engage également à donner suite à toute demande de supprimer les données personnelles (droit à l’oubli) lorsque :

• le traitement des données personnelles n’est plus requis aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
• l’Utilisateur a retiré son consentement ;
• les données ont été traitées illégalement ou doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ;
• l’Utilisateur s’oppose au traitement automatique de ses données, y compris le profilage, et qu’aucune raison justifiée n’exige que la Société procède à ce traitement ;
• l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage le cas échéant.

4.5. Droit à la limitation du traitement des données

Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leur données personnelles par La Société lorsque :

• l’Utilisateur estime que les données personnelles sont inexactes, tandis que la Société vérifie l’exactitude de celles-ci ;
• le traitement est illégal et l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient supprimées, mais réclame que leur traitement soit limité ;
• l’Utilisateur s’oppose au traitement automatique, y compris le profilage, ou au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, et qu’il est nécessaire de vérifier la légitimité des raisons de la Société à poursuivre ce traitement ;
• La Société n’impose plus le traitement des données personnelles, mais que l’Utilisateur concerné souhaite les conserver pour établir, exercer ou défendre une action en justice.

4.6. Transfert des données à un gestionnaire

Les Utilisateurs peuvent transférer les données personnelles traitées par la Société à un autre gestionnaire de données sans objection de la part de la Société.

Pour qu’un tel transfert soit possible techniquement, les Utilisateurs peuvent demander à la Société que son gestionnaire de données procède directement au transfert.

4.7. Modalités

Les droits reconnus à l’Utilisateur doivent être exercés conformément aux modalités décrites à l’article 7.3. La Société répondra à ces demandes d’informations dans un délai d’un (1) mois.

4.8. Notification

La Société notifiera l’Utilisateur de toute donnée supprimée ou corrigée conformément à l’article 4, sauf dans le cas où ladite notification se révèle impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.
Cette notification sera envoyée par lettre ou par e-mail au moyen des coordonnées fournies par l’Utilisateur.

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données personnelles

La Société conserve les données personnelles des Utilisateurs de manière appropriée et sécurisée et qui permet de les identifier et de les rendre accessibles.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique. La Société fournit toutes les garanties de sécurité requises et nécessaires conformément aux normes techniques en vigueur.

La Société conserve les données personnelles des Utilisateurs aux fins énoncées aux articles 2 et 3, pour une durée qui ne dépasse pas le délai nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, à toutes fins régies par les articles 2 et 3.

6. Responsabilité de La Société – Traitement des données

6.1.

La Société garantit que le traitement des données personnel s’effectue de manière légal, loyale et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Toute opération de traitement des données réalisée par la Société se conformera au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la présente Politique de confidentialité.

La Société mettra tous les moyens raisonnables et appropriés en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des données personnelles traitées. Ces moyens techniques et organisationnels sont repris dans le manuel de protection des données, qui peut être obtenu via la personne de contact renseignée à l’article 7.5.

6.2.

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont envoyées à aucuns tiers autres que les partenaires de la Société, excepté dans les cas suivants :

• Le transfert des données est imposé par une loi ou un règlement ou a été ordonné par une autorité administrative ou judiciaire ;
• Le transfert des données se révèle nécessaire pour fournir des services de jeux ou de paris sportifs en ligne ou des services de maintenance ;Le transfert des données se révèle nécessaire pour fournir des services de jeux ou de paris sportifs en ligne ou des services de maintenance ;
• L’Utilisateur a donné son accord pour un tel transfert.

La Société ne sera pas tenue responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs par des partenaires qui fournissent des services en leur propre nom et ne sera pas tenue responsable des dommages causés par un traitement des données personnelles contraire au Règlement.

Dans la mesure où le traitement des données est effectué par un partenaire pour le compte de la Société, celui-ci devra respecter le Règlement et, par conséquent, garder une trace des activités de traitement.

7. Divers

7.1. Intégralité de l’accord – mise à jour de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité comprend toutes les dispositions contractuelles liant l’Utilisateur, sans préjudice des dispositions légales du Site dont elles font partie intégrante. Les dispositions légales du Site resteront d’application pour tout point qui ne se rapporte pas aux données personnelles des Utilisateurs.
En outre, la Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité. Une fois publiée sur le Site, toute mise à jour est exécutoire à l’égard des Utilisateurs. La Société s’engage à mentionner la date à laquelle la Politique de confidentialité présente sur le Site a été mise en ligne.

7.2. Contact – Coordonnées du gestionnaire des données et du délégué à la protection des données

La Société peut être contactée pour toute question relative à la protection des données personnelles des Utilisateurs via :

• Courrier postal : Rue du Stordoir 61, 5030 Gembloux
• Courriel : Révéler l'adresse email
• Téléphone: +32 498 709 004

7.3. Autorité de protection des données

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur a le droit de réclamer des informations complémentaires ou de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge

Les coordonnées de l’Autorité de protection des données belge sont les suivantes :

Autorité de protection des données

• Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Belgique
• Téléphone : +32 2 274 48 00
• Fax : +32 2 274 48 35
• E-mail : Révéler l'adresse email